Le Passeport de prévention est progressivement mis en place afin de faciliter le suivi des formations en santé et sécurité au travail. Prévu par la loi Santé au travail du 2 août 2021, cet outil numérique a pour objectif de centraliser les formations suivies par les salariés tout au long de leur parcours professionnel.
En 2026, son déploiement entre dans une nouvelle phase avec l'ouverture des déclarations pour les organismes de formation. Découvrez ce qui change pour votre entreprise et les obligations à anticiper.
Le Passeport de prévention est un espace numérique personnel permettant de recenser les formations et certifications en prévention des risques professionnels.
Il vise plusieurs objectifs :
À terme, chaque salarié disposera d'un historique unique de ses formations liées à la prévention des risques professionnels.
Le déploiement est progressif afin de laisser aux entreprises et aux organismes de formation le temps de s'adapter.
Les principales étapes sont les suivantes :
Ce calendrier évolue progressivement en fonction des annonces officielles des pouvoirs publics.
Le Passeport de prévention est destiné à regrouper les principales formations relatives à la sécurité au travail, notamment :
La liste des formations concernées est amenée à évoluer avec le déploiement du dispositif.
La réponse est non.
Le Passeport de prévention ne remplace pas les obligations réglementaires de l'employeur. Celui-ci reste responsable de :
Le Passeport constitue un outil de gestion et de traçabilité, mais il ne se substitue pas aux obligations prévues par le Code du travail.
Les organismes de formation auront progressivement la possibilité de déclarer les formations réalisées directement dans le Passeport de prévention.
Cette évolution permettra :
Depuis plus de 20 ans, Sincéo accompagne les entreprises, établissements de santé, collectivités et industries dans leurs formations en santé et sécurité au travail.
Nos équipes assurent notamment :
Nous suivons attentivement les évolutions du Passeport de prévention afin d'accompagner nos clients dans leurs obligations réglementaires et de garantir la conformité des formations dispensées.
Vous souhaitez savoir quelles formations sont concernées par le Passeport de prévention ou préparer votre entreprise à son déploiement ?
L'équipe de Sincéo Santé est à votre disposition pour répondre à vos questions et vous accompagner dans la gestion de vos formations en prévention des risques professionnels.